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Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
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Avis 20204413
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...
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Avis 20210380
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...
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Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...
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Avis 20212758
Ministère de la Justice
Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
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Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
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Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
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Avis 20204472
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204482
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...
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Avis 20204484
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la gestion...
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Avis 20204551
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...
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Avis 20204604
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...