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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20190425
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication du rapport établi par le SDIS 17 concernant l'accident dont il a été victime en...
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20183860
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
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Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.
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Avis 20192529
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...
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Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...
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Avis 20192986
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...
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Avis 20195510
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
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Avis 20195778
Mairie de Thionville
Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...
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Avis 20194336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le ...
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Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...
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Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...
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Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...
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Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...
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Avis 20194746
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...
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Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...