-
Avis 20175566
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
-
Avis 20175612
Ministère de la Justice
Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
-
Avis 20175703
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
-
Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
-
Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
-
Avis 20180711
Ministère de la Justice
Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...
-
Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...
-
Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
-
Avis 20181047
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...
-
Avis 20181048
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...
-
Avis 20181122
Ministère de la Justice
Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...
-
Avis 20181224
Ministère de la Justice
Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...
-
Avis 20174391
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...
-
Avis 20174393
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20174394
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
-
Avis 20174397
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...
-
Avis 20174398
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...
-
Avis 20174401
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...
-
Avis 20174438
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des décisions ordonnant...
-
Avis 20174442
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...