-
Avis 20182952
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20182953
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
-
Avis 20182995
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
-
Avis 20183104
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...
-
Avis 20183319
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...
-
Avis 20186182
Ministère de la Justice
Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...
-
Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
-
Avis 20190038
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes :
1) la...
-
Avis 20190055
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement...
-
Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
-
Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
-
Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
-
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
-
Avis 20190193
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20190273
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...
-
Avis 20190274
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...
-
Avis 20190277
Ministère de la Justice
Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...
-
Avis 20190322
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...
-
Avis 20190341
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...