Recherche - CADA

Mairie d'Arles Affaire courante Favorable

Conseil 20171795
Mairie d'Arles

Caractère communicable sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172121
Mairie d'Arles

Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU : 1)...

08/06/2017 Favorable POS-PLU
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162325
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20160210
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144354
Mairie d'Arles

Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20183654
Mairie d'Arles

Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181214
Mairie d'Arles

Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20133789
Mairie d'Arles

Copie de la délibération du conseil municipal instaurant le permis de démolir sur la parcelle de...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public
Avis 20124281
Mairie d'Arles

Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20180252
Mairie d'Arles

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20193544
Mairie d'Arles

Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20213926
Mairie d'Arles

Communication du bilan social normé de la collectivité de l'année 2018 et de l'année 2020.

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale