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Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...
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Avis 20172435
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...
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Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20172615
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication de la liste ou de l’extrait du répertoire national des associations actuellement...
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Avis 20174095
Préfecture du Cantal
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...
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Avis 20174349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant l'organisation, le 14 mai 2017, d'une chasse aux œufs de...
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Avis 20173473
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à la dissolution de l'UFE-Ethiopie.
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Avis 20183567
Mairie de Ouistreham
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
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Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault
Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...
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Avis 20180103
Préfecture de Paris
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...
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Avis 20180555
Mairie de Suippes
Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...
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Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
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Avis 20191875
Ministère des sports
Publication en ligne, dans le cadre des subventions publiques versées pour les années 2014, 2015...
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Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...
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Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...
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Avis 20195471
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Communication des documents relatifs au concours apporté à l’association « Jardin Partagé de la...
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Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...