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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...
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Conseil 20134910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Caractère communicable de deux témoignages le concernant, établis par deux collègues à la suite...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20141840
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de documents détenus par la direction académique de l'Aisne relatifs à son accident du...
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Avis 20142519
Mairie des Ulis
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
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Avis 20132133
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (DIRECCTE 63)
Communication des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...
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Avis 20134487
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication de tous les documents (officiels ou internes) relatifs au classement « accidents...
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Avis 20130641
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication de son dossier médical constitué à la suite de son accident de travail, et...
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Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
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Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...