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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20182680
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
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Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
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Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
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Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...
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Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...
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Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...
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Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...
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Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...