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Avis 20164445
Préfecture des Yvelines
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20163762
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire :
1) le Cerfa...
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Avis 20154806
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20174604
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...
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Avis 20184413
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...
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Avis 20193406
Préfecture des Yvelines
Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.
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Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...
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Avis 20212095
Préfecture des Yvelines
Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...
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Avis 20203570
Préfecture des Yvelines
Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...
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Avis 20215326
Préfecture des Yvelines
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...