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Avis 20134289
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Site du Pratel
Copie à son médecin traitant du compte rendu de son hospitalisation dans le service gériatrie...
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Avis 20134357
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20134468
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subi le 23 mai...
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Avis 20134528
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Copie des décisions de prise en charge à 100% pour des consultations le concernant, auprès d'un...
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Avis 20134559
Centre Hospitalier de Longjumeau
Communication de l'intégralité, et non une communication parcellaire comme déjà obtenue, de son...
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Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...
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Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)
La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication des pièces médicales suivantes la concernant :
1) compte rendu de la réunion de...
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Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...
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Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.
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Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...
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Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
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Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
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Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.
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Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
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Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.
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Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...