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Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...
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Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
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Avis 20186272
Ministère de l'économie et des finances
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
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Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances
Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...
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Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...
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Avis 20140743
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'avis n° 2009-10 rendu le 29 juin 2009 par la Mission d'appui aux partenariats...
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Avis 20140335
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'avis émis le 22 octobre 2012 par la commission consultative des marchés...
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Avis 20182666
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, du tableau d'avancement du corps des ingénieurs de...
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Avis 20182746
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...
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Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale :
1)...
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Avis 20185709
Ministère de l'économie et des finances
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bail ou les baux contractés sur les...
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Avis 20190504
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, du contrat...
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Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances
Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...
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Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...
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Avis 20193393
Ministère de l'économie et des finances
Copie, par courrier électronique au format PDF, des six « contrats à impact social » ainsi que...