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Avis 20171414
Mairie de PerpignanCommunication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20181442
Société du Grand ParisCommunication, dans le cadre de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-DRIEE 008 pris à la suite du...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de ToulonCommunication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20194434
Mairie de MarseilleCopie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20194667
Mairie d'ElneCommunication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...