-
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
-
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
-
Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
-
Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...
-
Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...
-
Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
-
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
-
Avis 20203631
Naval Group
Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante le concernant.
-
Avis 20204177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la liste des policiers municipaux...
-
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
-
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...