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Avis 20185971
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185972
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20186080
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son...
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Avis 20186081
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186097
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20186147
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20186148
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...
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Avis 20186181
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre...
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Avis 20186192
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février...
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Avis 20186203
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin 2018 et le...
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Avis 20186208
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
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Avis 20186210
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...
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Avis 20186211
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé de détention de son client,...
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Avis 20186212
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20186213
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de...
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Avis 20186214
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...
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Avis 20186215
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20186216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.
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Avis 20186217
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai...