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Conseil 20151910
Mairie de Dammarie-les-Lys
Caractère communicable à un locataire, des lettres adressées à son bailleur, visant à résoudre...
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Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.
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Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...
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Avis 20151991
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des documents suivants relatifs à la décision du directeur de l'ARS...
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Avis 20152075
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication, sans occultation, du rapport d'inspection du centre de dialyse X.
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Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte...
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Avis 20152347
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du « contrat de bonne pratique entre la CPAM et Madame X X, orthoptiste, tel que...
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Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...
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Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)
Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
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Avis 20144546
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie d'une demande présentée par la SAS « La Résidence de la Becthière » en vue d'obtenir...
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Avis 20144572
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité (RMM) adressé à la...
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Avis 20144705
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'inspection relatifs aux équidés de Madame...
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Avis 20144719
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite du décès accidentel de leur...
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Avis 20144736
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants relatifs à la réunion du 18 octobre 2012, qui s'est tenue...
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Avis 20144737
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs à la réunion concernant le projet de la société...
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Avis 20144738
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication de documents relatifs à trois réunions qui se sont tenues en la présence de...
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Avis 20144739
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
Communication de documents relatifs à une réunion qui s'est tenue le 9 novembre 2011 et à...
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Avis 20144740
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication de documents relatifs à la réunion qui s'est tenue le 12 décembre 2011 et à...
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Avis 20144743
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication de documents relatifs à une réunion qui s'est tenue le 9 novembre 2011 et à...