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Avis 20201249
Mairie de Bordeaux
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...
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Avis 20203994
Mairie de Champagne-sur-Oise
Copie, à récupérer sur place, sur rendez-vous, des documents suivants :
1) la demande de...
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Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)
Communication des affectations des personnels :
1) la liste nominative des enseignants du...
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20204310
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication du courrier adressé par Monsieur X, X, à Monsieur X de la société X, en avril...
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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.
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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20202609
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des listes nominatives des personnels suivants, exerçants dans le département, au...
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Avis 20202655
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les devis...
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Avis 20212801
Mairie de Plouézec
Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
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Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n°...
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Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
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Avis 20205148
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X né le X.
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Avis 20205466
Mairie de Koungou
Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...