-
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
-
Avis 20161385
Pôle emploi
Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...
-
Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
-
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...
-
Avis 20163192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le demandeur en situation « sans domicile fixe » :
1) la...
-
Avis 20163206
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie, par courrier électronique, des titres de recettes relatifs au recouvrement des taxes...
-
Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
-
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
-
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...
-
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
-
Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
-
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le document d’enrôlement...
-
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
-
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
-
Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne
Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...
-
Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...
-
Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
-
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
-
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
-
Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la preuve de la notification par le service des impôts...