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Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...
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Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture n° 20130837...
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Avis 20144442
Mairie d'Aulos
Communication des éléments suivants :
1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...
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Avis 20144447
Mairie de Vignolles
Copie des documents suivants :
1) les comptes de la commune (mouvements bancaires, entrées et...
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Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
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Avis 20144527
Préfecture du Lot
Copie des documents suivants concernant la commune de Livernon :
1) les budgets primitifs des...
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Avis 20144574
Mairie de la Grande-Motte
Communication du détail précis des comptes suivants :
1) concernant le compte administratif...
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Avis 20144681
Mairie de la Grande-Motte
Communication d'une copie des factures des fournisseurs adressées au maire pour les prestations...
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Avis 20144757
Mairie de Tilloy-lès-Conty
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2013 avec les documents et les...
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Avis 20144840
Mairie de Bourail
Communication des factures fournies par les entreprises qui ont travaillé à la réfection de la...
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Avis 20144909
Mairie de Papaïchton
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...
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Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20145030
Mairie de Choranche
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...
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Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) documents relatifs aux...
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Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...
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Avis 20143745
Mairie de Hambach
Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.
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Avis 20143796
Mairie de Froissy
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2013 (commune et...
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Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...
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Avis 20143932
Mairie de Fresnes
Copie, de préférence par voie électronique, des comptes administratifs de la commune et de leurs...
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Conseil 20144064
Communauté de communes de Saint-Hippolyte
Caractère communicable, aux élus de la commission des finances, de l'intégralité du grand livre,...