-
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...
-
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
-
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...
-
Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...
-
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...
-
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...
-
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
-
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...
-
Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
-
Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
-
Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
-
Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
-
Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
-
Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
-
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
-
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
-
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.