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Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
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Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
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Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...
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Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...
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Avis 20195284
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
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Avis 20195361
Mairie de Strasbourg
A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants :
1) les autorisations de...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20195473
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de la liste de tous les agents en contrat à durée déterminée en poste pour les...
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Avis 20195629
Mairie de Dijon
Communication du tableau de vacance des postes de catégorie C du 31 juillet 2017 à ce jour.
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Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
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Avis 20195640
Ministère de la Culture
Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...
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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20196060
Ministère de la Culture
Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...
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Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
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Avis 20200007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20193595
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193668
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, en tant qu'ayant droit, de sa mère décédée, Madame X née GUIDICE, de ses...
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Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...