-
Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...
-
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
-
Avis 20142513
Mairie de Meucon
Copie des documents suivants relatifs à sa cousine Madame XXX XXX afin de compléter une requête...
-
Avis 20130124
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants :
1) les décisions prises respectivement par les organes...
-
Avis 20191889
Université de Rennes 1
Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...
-
Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...