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Avis 20154584
Mairie de Piobetta
Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.
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Avis 20154585
Mairie de Pietricaggio
Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.
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Conseil 20154716
Mairie de Sarcelles
Caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de...
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Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz
Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...
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Conseil 20155183
Mairie de Biriatou
Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...
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Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
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Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants :
1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...
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Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20175398
Mairie de Carpentras
Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...
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Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
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Avis 20175489
Mairie de Paris
Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...
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Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants :
1) la liste des...
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Avis 20180820
Mairie de Vannes
Copie des documents suivants :
1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de...
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Avis 20180843
Mairie d'Alençon
Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...
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Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec le club de football...
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...