-
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
-
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
-
Avis 20201946
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l’intégralité des documents relatifs au remboursement de trois prestations de...
-
Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
-
Avis 20211836
Etablissement public de santé mentale du Val de Lys - Artois de Saint-Venant (EPSM 62)
Communication de l’audit concernant le centre médico-psychologique de l’enfant et de...
-
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
-
Avis 20202274
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents, les rapports,...
-
Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
-
Avis 20203966
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication du rapport de contrôle, les concernant, faisant suite à l'enquête menée par la...
-
Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
-
Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
-
Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
-
Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
-
Avis 20211005
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
-
Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
-
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...