-
Avis 20163054
Mairie de Pontcharra
Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...
-
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
-
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...
-
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
-
Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...
-
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
-
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
-
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...
-
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
-
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
-
Conseil 20185637
Mairie de Lambersart
Caractère communicable de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée...
-
Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...
-
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
-
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes :
1)...
-
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les règles définissant le traitement algorithmique...
-
Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...
-
Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...
-
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants :
1) la taxe...
-
Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...
-
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...