-
Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...
-
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
-
Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
-
Avis 20123982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par...
-
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...