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Avis 20142584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes authentiques des cessions suivantes :
1) la vente du 11 juillet 2008 au...
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
1)...
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Avis 20142861
Mairie de Dauphin
Consultation des matrices cadastrales de la commune.
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...
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Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...
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Avis 20140076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71...
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Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...
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Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants :
1) SCI du 25...
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Avis 20070854
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
- le relevé 6120 des parcelles situées à Chevannes présumées appartenir à Madame L. née N.,...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20072016
maire de Blanquefort
- caractère communicable, à un administré, des données cadastrales relatives aux parcelles 341,...
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Avis 20072273
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
- la copie des actes sous seing privé suivants :
1) acte du 3 juillet 1958 enregistré à la...
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Avis 20074344
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
- copie des matrices cadastrales.
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Avis 20080696
maire de Wassy
- la copie du document cadastral portant indication du nom du propriétaire de la parcelle située...
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Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants :
1) explications concernant le relevé des formalités...
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Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...
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Avis 20053901
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nevers)
- copie du plan cadastral remanié de la commune de Sauvigny-les-Bois
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Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)
- la copie de la promesse de vente signée par lui-même et les sociétés Finadev et Cogib le 29...