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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
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Avis 20080008
maire de Saint-Nectaire
- copie des baux de location des trois appartements situés au dessus de l'office de tourisme de...
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Conseil 20030882
chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement
- caractère communicable d'une liste de personnes, experts ou techniciens, habilitées par des...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy
- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...