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Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...