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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)
Communication des documents et éléments suivants :
- en qualité d'organisme gestionnaire de...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...
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Avis 20190585
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013,...
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Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...