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Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...
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Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...
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Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la décision de rejet prise le...
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Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
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Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
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Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...
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Avis 20133035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier fiscal, comportant les pièces justifiant le maintien du...
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Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
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Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...
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Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
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Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
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Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...
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Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...