Recherche - CADA

Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

14/12/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191407
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit