Recherche - CADA

Orange Groupe Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Favorable/Sauf appréciation

Avis 20150990
Orange Groupe

Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20142320
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142643
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les...

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20140578
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20143203
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA : - depuis février...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires