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Avis 20191135
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)Communication des charges de personnels de l'établissement, avec le détail « charge personnel...
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Avis 20191171
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)Communication des chiffres clés de l'établissement, ou à défaut des comptes financiers, pour...
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Avis 20191172
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)Communication de l’intégralité des données de l'établissement des exercices 2006, 2007, et 2015...
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Avis 20191302
Centre hospitalier régional Metz-ThionvilleCommunication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008,...
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Avis 20191347
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2008 et 2011 de...
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Avis 20190325
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de...
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Avis 20202557
Mairie de BantzenheimCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
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Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'AmourCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20212986
Préfecture du RhôneCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20213104
Société protectrice des animaux de BergeracCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de LanmeurCommunication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213010
Association Commingeoise pour la Protection des AnimauxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213047
Société protectrice des animaux d'OyonnaxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes