-
Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
-
Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
-
Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
-
Avis 20182752
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
-
Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
-
Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
-
Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20181617
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
-
Conseil 20182913
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration et à l'article...
-
Avis 20183218
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...