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Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...
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Avis 20183676
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20185770
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20190944
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Conseil 20184657
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
L'articulation des dispositions issues du code des relations entre le public et l'administration...
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Avis 20190640
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2011, 2012, et 2015 de...
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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20201163
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20210517
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...