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Avis 20154529
SITURV
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
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Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
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Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.
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Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
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Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...
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Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...
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Avis 20153389
Mairie de Puteaux
Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch
Consultation sur place de son dossier administratif personnel.
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Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly
Consultation sur place de son dossier individuel.
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
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Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.