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Avis 20186221
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif de l'exercice 2017 ;
2) le compte...
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Avis 20182652
Mairie de Rives
Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...
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Avis 20182972
Mairie de Saint-Marcel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les éléments constituant...
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Avis 20190029
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de la convention de prêt d'honneur contracté le 1er octobre 1988 par le demandeur...
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Avis 20190430
Mairie de Cholet
Copie des documents suivants :
1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
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Avis 20195911
Mairie de Chenay
Communication des documents suivants :
1) le grand livre complet des écritures 2018 ;
2) le...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...