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Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20191958
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.
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Avis 20192062
Lycée professionnel Léon Gambetta de Bourgoin-Jallieu
Copie, via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.
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Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé
1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20192549
Mairie de Cressia
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192580
Ministère des Armées
Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...
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Avis 20192619
Mairie de Val-Suran
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances
Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...
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Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.
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Avis 20193191
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)
Communication de son dossier administratif complet comprenant les avis sur ses demandes de...
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Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...
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Avis 20190219
Mairie de Créteil
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...