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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...
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Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20201855
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication de son dossier individuel de santé détenu par le service médical.
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Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...
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Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.
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Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)
Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie :
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