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Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...
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Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20163085
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20163086
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants pour les années 2010 à 2015 :
1) les nombres annuels de...
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Avis 20163089
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...
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Avis 20160516
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...
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Avis 20160534
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de...
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Avis 20155970
Mairie de Nancy
Communication du rapport d’enquête d’inspection de salubrité du 19 mai 2015 du restaurant-vente...
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Avis 20150913
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant...
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Avis 20151009
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Nouvelle Calédonie
Communication des différents courriers adressés par le président du conseil de l'ordre des...
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Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...
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Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...
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Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.
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Avis 20144705
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'inspection relatifs aux équidés de Madame...
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Avis 20144808
Mairie de Fontenay-Mauvoisin
Communication, par courriel, du rapport d'inspection de Madame X X, de la Direction...
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Avis 20144257
Mairie de Chenôve
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'inspection sanitaire et des...
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Avis 20144264
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...
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Avis 20141640
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport dressé par l'agence régionale de santé d'Ile de France puis communiqué à la...