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Logement Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier concernant la façade du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20190839
Préfecture de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20195240
Loire Habitat

Copie, par voie postale, de la décision de refus de la commission d'attribution de logement du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193011
Mairie de Pessac

Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Logement
Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir : 1) le contrôle « cible » de 2012 ; 2)...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement Dossier personnel
Avis 20210992
Mairie de Clamart

Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement