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Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...
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Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...
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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
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Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...
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Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...
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Avis 20185564
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, dans le cadre de l'obtention d'une subvention pour l'amélioration de son...
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Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...
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Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
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Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
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Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
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Avis 20200770
Office public de l'habitat Var Habitat
Communication de l'intégralité des documents concernant le passage en commission de son dossier...
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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...