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Avis 20183412
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
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1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20191488
Mairie d'Outarville
1) consultation de l'ensemble des contrats de bail concernant les biens des communes associées...
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Avis 20194792
Mairie de Colombes
Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.