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Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20190424
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20190517
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Avis 20184545
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...
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Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191267
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au mois de...
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Avis 20191276
Mairie de Bruz
Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...
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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20191378
Préfecture du Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.
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Avis 20191817
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant...
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Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192024
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...