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Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...
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Avis 20160324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de l'arrêté de permis de construire n° 02A27214N0020, domaine de Murtoli sur les parcelles...
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Avis 20160359
Mairie de Ceyzériat
Copie de documents relatifs à la construction du local technique de la piscine de ses voisins X...
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Avis 20160370
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X...
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Avis 20160378
Mairie de Montardon
Communication des documents et éléments suivants :
1) les travaux de voirie et de terrassement...
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Avis 20160409
Mairie de Saint-Vigor d'Ymonville
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20160426
Mairie de Lanton
Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...
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Avis 20160431
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison:
1) le...
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Conseil 20160438
Mairie de Manthelan
Caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine, de la liste...
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Avis 20160440
Mairie de Château d'Oléron
Copie de tous les courriers échangés entre la mairie et la Direction des infrastructures du...
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Avis 20160441
Mairie de La Bastide-d'Engras
Copie des documents suivants :
1) les courriers d'accompagnement joints à leurs demandes de...
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Avis 20160484
Mairie d'Arnouville
Copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré...
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Avis 20160514
Mairie de Saint-Mard
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...
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Avis 20160531
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse
Copie de la prorogation du certificat d'urbanisme CUb 032 035 14 A3003.
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Avis 20160536
Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare
Communication des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles :
1)...
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Conseil 20160594
Mairie de Le Pellerin
Caractère communicable, à un administré, d'une déclaration préalable de travaux, sachant qu'elle...
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Avis 20160614
Mairie de Fouesnant
Copie des avis du cabinet d’avocats de la ville dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
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Avis 20160694
Mairie de Masevaux-Niederbruck
Communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date du 21 janvier 2016.
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Avis 20160709
Mairie de Marseille
Communication d'une attestation récapitulative des plans préparés et déposés par l'architecte...
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Avis 20160713
Mairie de La Courneuve
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er...