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Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
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Avis 20215506
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la copie de la prescription médicale de transport (CERFA 11 574*04) qui a...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...
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Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
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Avis 20215832
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de situation individuelle (RSI) de son défunt époux, Monsieur X.
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
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Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
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Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
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Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
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Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
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Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
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Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
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Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
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Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...