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Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...
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Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
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Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
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Avis 20191983
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite du refus qui lui a été opposée...
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Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
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Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
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Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...
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Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
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Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
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Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
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Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
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Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
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Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
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Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
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Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...