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Avis 20162244
Mairie de Courcelles-Epayelles
Copie des éléments suivants :
1) le débit de la borne incendie située à l'angle de la rue du...
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Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...
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Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld
Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...
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Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...
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Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...
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Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...
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Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac
Copie des documents suivants concernant :
- la parcelle 1430 :
1) le permis de construire des...
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Avis 20151897
Mairie de Venelles
Copie de documents relatifs à la construction illicite au sein des bâtiments de la SCEA X :
1)...
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Avis 20152266
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Communication de la référence du permis de construire délivré à Monsieur X X pour un terrain...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
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Avis 20143387
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...