Recherche - CADA

Energies renouvelables Agriculture / Régulation Économique Favorable

Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu

Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200935
Préfecture de l'Aude

Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204000
Mairie d'Orchamps

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1)...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204136
Préfecture du Jura

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1) le...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...

21/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables