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Dossier personnel Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20170046
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...

13/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20143957
Ministère de la justice

Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...

13/11/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Détenus
Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur

Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.

07/02/2019 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20140522
Ministère de la justice

Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20125022
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif.

24/01/2013 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne

Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...

26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité